Sylvie Guery Coaching — Serenity Process™
Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, sans restriction ni réserve. Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.sylvieguerycoaching.com et prévalent sur toute autre version antérieure.
La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV dans leur intégralité avant toute Commande.
La Société propose plusieurs Services centrés autour du développement personnel, de la reconversion professionnelle, de la stabilisation émotionnelle et de la structuration décisionnelle.
L'accès se fait via Identifiants donnant accès à un Espace Personnel pendant la durée prévue au contrat. Le Service est fourni en langue française.
La Société peut créer un groupe d'entraide conditionné au respect d'un règlement. Elle peut avertir, sanctionner ou révoquer l'accès en cas de violation. L'accès au groupe dure le temps du Service.
La durée est celle prévue au contrat signé entre la Société et le Client.
Le prix du Service est indiqué dans le contrat en euros. La Société peut modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela donne droit à réclamation pour les contrats en cours.
La Commande s'effectue par signature d'un contrat. Le Client certifie l'exactitude des informations fournies. Les Identifiants sont personnels et confidentiels.
Toute Commande entraîne obligation de paiement, exigible immédiatement sauf échéancier prévu au contrat. Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire ou via Stripe.
En cas de non-paiement, la Société peut suspendre le Service. Tout retard entraîne intérêts calculés sur la base de deux fois le taux légal.
Aucune annulation après signature sauf exercice du droit de rétractation. La Société peut suspendre l'accès en cas de violation des CGV.
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée à : contact@sylvieguerycoaching.com
Le droit ne s'applique pas en cas de service pleinement exécuté avec accord préalable, de contenu numérique commencé, de contrat à finalité professionnelle, ou de Client professionnel.
Contact : contact@sylvieguerycoaching.com
Toute réclamation doit mentionner la référence et la date de Commande.
La Société ne peut être tenue responsable des interruptions liées à Internet. Une maintenance peut entraîner une suspension temporaire. En cas de dysfonctionnement signalé, la Société s'efforcera d'y remédier dans un délai raisonnable.
Le Client reconnaît le caractère strictement confidentiel des méthodes, outils, stratégies, supports et du Serenity Process™. Il s'interdit toute reproduction, exploitation ou diffusion. Cette obligation demeure après la fin du contrat.
La Société agit en qualité de responsable de traitement conformément au RGPD. Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, adresse, données bancaires. Finalités : gestion de la Commande, service client, prospection, statistiques.
Le Client dispose d'un droit d'accès, rectification, suppression, opposition et portabilité via contact@sylvieguerycoaching.com. Il peut également saisir la CNIL.
Les obligations sont suspendues en cas de force majeure (grèves, catastrophes, épidémies, interruption réseaux…). Seuls les empêchements définitifs peuvent donner lieu à restitution.
Tous contenus, supports, méthodes, outils, logos et programmes (dont Serenity Process™) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Le droit accordé est personnel, non cessible et non exclusif.
La Société n'est tenue à aucune obligation de résultat. Les résultats dépendent de l'implication du Client. Les Services ne constituent pas une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. La responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour le Service concerné.
Le Client autorise l'utilisation de son image et témoignage à des fins de communication. Il peut demander retrait via contact@sylvieguerycoaching.com.
Le Client s'interdit pendant la durée du contrat et 2 ans après de créer une activité concurrente directement inspirée des méthodes transmises.
Toute violation des clauses de propriété intellectuelle, confidentialité ou non-concurrence pourra entraîner une pénalité de 20 000 € par violation constatée.
Les parties sont indépendantes. Les CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.
Tentative amiable obligatoire. Le Client consommateur peut saisir un médiateur : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Plateforme européenne ODR : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d'accord, compétence exclusive des tribunaux français.